La Cour suprême du Canada confirme le droit de souscrire une assurance-maladie privée

Une décision inattendue de la Cour suprême du Canada qui a invalidé une interdiction d’assurance-maladie privée dans cette province a fait craindre qu’un Le système de soins sera créé pour remplacer le système universel financé par l’État. Jusqu’à maintenant, les Canadiens n’ont pas été autorisés à souscrire une assurance-maladie pour couvrir les services fournis par le système financé par les deniers publics, même s’il y a de longues attentes pour certains de ces services. Le jugement du tribunal a été rendu dans une affaire portée par Jacques Chaouilli, un médecin québécois dont le patient, George Zeliotis, avait attendu près d’un an pour une opération de remplacement de la hanche. . Le Dr Chaouilli et M. Zeliotis ont soutenu que l’interdiction d’acheter une assurance privée pour des services déjà couverts par le système public, mais difficilement accessibles, violait la Charte des droits et libertés du Québec et la Charte des droits et libertés du Canada. l’interdiction d’obtenir une assurance maladie privée, alors qu’elle pourrait être constitutionnelle dans des circonstances où les services de santé sont raisonnables quant à la qualité et à la rapidité, n’est pas constitutionnelle lorsque le système public ne fournit pas des services raisonnables. différents groupes d’intérêt. La Fédération des contribuables canadiens a affirmé que la décision signale «la fin de l’assurance-maladie telle que nous la connaissons» (Toronto Star 2005 10 juin: A26). Mais le chroniqueur des affaires internationales, Jeffrey Simpson, du Globe and Mail de Toronto, a déclaré que «la fiducie sacrée et la vache sacrée sont maintenant terminées» (Toronto Globe and Mail 2005 juin 10: 1). système insistent sur le fait qu’il survivra. Le Premier ministre Paul Martin a déclaré: «Nous n’allons pas avoir un système de soins de santé à deux vitesses dans ce pays, ce que nous voulons, c’est renforcer le système de santé public. M. Martin et le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, déclarent que des financements supplémentaires de 4141 milliards de dollars (27 milliards de dollars et 27 milliards de dollars) au système de santé au cours des 10 prochaines années permettront de résoudre le problème des listes d’attente (BMJ 2004; : 704). Les fonctionnaires fédéraux, en essayant d’apaiser l’anxiété publique généralisée sur le sort de leur programme social le plus populaire, ont caractérisé la décision étroite de quatre-trois de la cour comme “un appel de réveil” pour mettre fin aux longs délais d’attente La controverse soulève des plaintes de longue date selon lesquelles le système de santé canadien est sous-financé et vacillant en raison de l’escalade des coûts, des pénuries de personnel et des demandes croissantes de services. Albert Schumacher, président de l’Association médicale canadienne «Les autorités essayent de faire quelques premiers pas dans ce domaine, mais nous sommes loin d’avoir trouvé une solution, ce qui va augmenter la vitesse de la bande de roulement. »La situation actuelle dans les soins de santé au Canada est compliquée par le fait que certains services privés sont déjà disponibles. Si, par exemple, un citoyen québécois ne veut pas attendre plusieurs mois pour obtenir une chirurgie de la cataracte payée publiquement, des services privés peuvent être obtenus gratuitement. Il peut aussi trouver des cliniques privées qui fourniront de l’imagerie par résonance magnétique, par exemple, où l’équipement du système public est rare. L’Alberta fournit déjà certains services privés et envisage d’en ajouter d’autres. Le système public garantit l’accès uniquement aux services médicaux et hospitaliers «approuvés», qui diffèrent selon la disponibilité d’une province à l’autre. Cela découle d’une époque des années 1960 où le système national a été créé et où les «services de santé» signifiaient principalement ceux fournis par les médecins et les hôpitaux, bien que d’autres services aient été ajoutés depuis.La constitution du Canada prévoit une clause dérogatoire qui permet aux provinces de annuler une décision de la Cour suprême, mais le gouvernement du Québec dit qu’il n’invoquera pas cette clause, demandant plutôt que la Cour suprême retarde l’effet de sa décision. Jean Charest, premier ministre du Québec, affirme que son gouvernement se conformera éventuellement à la décision et qu’il peut le faire sans compromettre le système de santé public. “Nous allons examiner tous les détails de la décision, mais nous allons certainement faire ce que nous devons faire pour préserver le système de santé auquel nous croyons.”